J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale)
NOR : INTA0020007A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2000, M. Papaud (Michel), sous-préfet, détaché conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 15 octobre 1999.